Afin de réduire le risque sur les projets R&D susceptibles d’être déclarés au titre des crédits d’impôts recherche ou innovation (CIR/CII), il existe des outils mis à disposition par l’administration pour valider les projets avant leur déclaration effective. Il s’agit des procédures de Rescrit fiscaux pour les statuts de JEI et/ou pour les projets de recherche ou innovation (CIR/CII).

Pour réduire les incertitudes en matière d’éligibilité des projets de R&D, différentes actions sont à mener :

• Accompagnement et conseil dans la structuration de l’activité de R&D
• Organiser le suivi des activités (feuille de temps, suivi d’activités…)
• Définir et accompagner dans la stratégie d’obtention d’indicateurs de recherche (CIFRE, LabCom, collaboration académique, brevet…)